Conditions générales de Vente
1.OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle MS Groupe, enregistrée au RCS Paris le 02/02/2024 sous le numéro A 984 199 315, et l'acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KERMOSS kermoss.fr L'achat d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
KERMOSS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV, sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les tarifs des fournisseurs étant susceptibles d'évoluer, KERMOSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix promo sont valables dans la limite des stocks disponibles et non cumulables avec d'autres promotions en cours.
4. INDISPONIBILITÉS
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courriel ou téléphone, du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit et si le client ne souhaite de produit de substitution, le client sera remboursé et informé par courriel. Le délai pour lequel le compte bancaire est crédité, est de 14 jours selon la loi en vigueur.
5. PAIEMENT
KERMOSS propose différents moyens de paiements 100% sécurisés.
Paiement sécurisé par carte bancaire : Le paiement effectué par carte bancaire est assuré via le serveur sécurisé STRIPE.
Paiement sécurisé Paypal : Le client qui choisit le paiement via Paypal sera automatiquement redirigé sur son compte Paypal pour effectuer le règlement. Une fois le paiement validé, le client pourra finaliser sa commande.
6. LIVRAISONS
La préparation des colis est réalisée en 72h maximum, puis les colis sont envoyés selon le choix de l'acheteur lors de la validation de la commande. Les délais de livraison seront ceux annoncés par les transporteurs : Colissimo (2 jours ouvrés), Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés).
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison (France métropolitaine uniquement) que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Lors de l'expédition d'une commande, KERMOSS fournit une facture.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L121-18, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine fermé.
Pour faciliter le traitement de votre demande de rétractation, vous devez informer KERMOSS en remplissant un formulaire de rétractation (exemple de formulaire) et l’envoyer par e-mail à k.kermoss@gmail.com. Suite à cela, un mail vous sera envoyé pour vous expliquer la marche à suivre pour le retour.
Le retour du ou des produits concernés devront être envoyé à l'adresse indiquée dans le mail et devront être accompagnés de l'original de la facture de vente (avec le ou les produits entourés au stylo), dont le client conservera une copie.
Ne pourront être repris, les colis retournés pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
8. GARANTIE DES PRODUITS
Conformément aux textes légaux, le vendeur garantit l’acheteur en cas de non conformité du produit dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Toute réclamation de l’acheteur au titre de l’une ou l’autre de ces garanties devra être adressée par voie postale au vendeur à l’adresse suivante : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
En cas de défaut de conformité, le vendeur remplacera le produit non-conforme par le même produit ou par un article équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de l’article non conforme. Pour la bonne conservation des produits, le vendeur informe l’acheteur qu’il doit les conserver dans les conditions suivantes : endroit propre et sain à température ambiante, non soumis aux écarts de température. Dès lors, le vendeur pourra refuser sa garantie, si les produits n'ont pas été stockés dans les conditions indiquées ou si leur date de péremption est dépassée alors que les produits ont bien été livrés dans un délai raisonnable avant cette date.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KERMOSS kermoss.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site kermoss.fr sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, KERMOSS 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
KERMOSS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil.
Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par les systèmes sécurisés Stripe et Paypal.
13 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
KERMOSS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.KERMOSS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à KERMOSS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
KERMOSS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services kermoss.fr. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.